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32 rue Droite / 2 rue Fontneuve, 06130 Grasse , France • Livraison France & Europe
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, en cours d’immatriculation au RCS de Grasse.
contact@templarlegend.com
Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.templarlegend.com
Produits ou services
Vins & spiritueux, confiseries, prêt-à-porter, bougies et savons, accessoires & bijoux… de très nombreux articles fabriqués à Grasse ou aux alentours et en France, fait-main ou artisanal.
Les caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Rappel : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Interdiction de vente aux moins de 18 ans.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande, avant sa validation définitive.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, PayPal, SumUp, Stripe, American Express. Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
Livraison
Les livraisons sont effectuées selon les délais indicatifs annoncés par les transporteurs.
En cas de retard, de perte ou d’avarie, le client est invité à contacter le service client afin qu’une solution soit proposée conformément à la législation en vigueur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions prévues à l’article L221-28, notamment pour les produits descellés tels que les boissons alcoolisées et les produits alimentaires consommables.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : contact@templarlegend.com
Retours & remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours après réception, hors produits descellés et consommables.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, d’une utilisation non conforme à leur destination ou aux recommandations fournies.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour les dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits, tels que perte d’exploitation, perte de chance ou préjudice commercial.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site internet, notamment pour des opérations de maintenance ou des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, panne de réseau, incendie, etc.), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les présentes dispositions n’excluent ni ne limitent les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, prévues par la loi.
Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Elles peuvent être utilisées pour informer le client des nouveautés, sauf opposition de sa part.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Toute demande peut être adressée à : contact@templarlegend.com
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales.
Droit applicable & litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur pourra saisir le tribunal de son domicile conformément au Code de la consommation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.